Conditions Générales de Vente (CGV) – UGC UNLOCK

Dernière mise à jour : 24/10/2025

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits digitaux proposées par Tfa.collab, par Instagram et via le site System.Io

L’achat d’un produit digital implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Identité du vendeur

  • Nom / Dénomination sociale :

  • Adresse :

  • Email :

  • SIRET / TVA intracommunautaire :

Produits proposés

Les produits vendus sur le Site sont des contenus digitaux (formations en ligne, guides, modèles, etc.) accessibles après paiement.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages de vente correspondantes.

Commande et processus d’achat

Le Client sélectionne le produit de son choix, puis accède à un formulaire de commande sécurisé pour procéder au paiement.

La commande est validée dès confirmation du paiement.

Le Client est responsable de vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse e-mail, informations de facturation, etc.).

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Aucune livraison physique n’est nécessaire puisque les produits sont 100 % digitaux.

Livraison et accès aux produits

L’accès au produit digital est fourni :

  • Immédiatement après le paiement

Le Client est seul responsable de la conservation de ses identifiants et de l’accès à son espace client.

Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

Aucun remboursement ne sera effectué sauf dans le cadre :

  • D’une offre spécifique avec garantie clairement indiquée sur la page de vente

  • Ou d’un dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au produit

Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (textes, vidéos, supports PDF, modèles…) restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

Obligations et responsabilités

  • Le Vendeur s’engage à fournir un accès au produit conformément à la description.

  • Le Client est responsable de l’utilisation du produit et des résultats obtenus.

  • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une absence de résultats si les méthodes ne sont pas appliquées correctement.

Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, et en conformité avec le RGPD.

Force majeure

En cas de circonstances imprévisibles (panne majeure, cyberattaque, etc.), le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un retard temporaire d’accès au produit.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.